🎙 This week, discover a new episode dedicated to recent developments in intellectual property rights at the international level, in the context of the WTO and the TRIPS Agreement.

💬 We discuss with:

Catherine Mateu, Chair of the AIPPI Committee on the TRIPS Agreement, lawyer specialized in intellectual property law at ARMENGAUD GUERLAIN

Takeshi S. Komatani Ph.D., LL.D., LL.M, Vice-Chair of the AIPPI Committee on the TRIPS Agreement, patent attorney at Takashima International Patent Office (Japan)

Julie Dagher, research assistant and PhD candidate at CEIPI

❓Questions explored:

Is there a consensus on the term “flexibilities” and how they are used?

Are there any recent WTO dispute settlement rulings that you find particularly significant?

What is an anti-suit injunction, and why is it so prominent in cross-border IP disputes?

What are the current initiatives the Committee is working on?

This episode was recorded on the sidelines of the AIPPI 2025 AIPPI World Congress – Yokohama and is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion 

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré aux évolutions récentes des droits de propriété intellectuelle au niveau international, dans le contexte de l’OMC et de l’Accord sur les ADPIC.

💬 On en parle avec :

Catherine Mateu, présidente du Comité AIPPI sur l’Accord sur les ADPIC, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle chez ARMENGAUD GUERLAIN

Takeshi S. Komatani, Ph.D., LL.D., LL.M., vice-président du Comité AIPPI sur l’Accord sur les ADPIC, conseil en brevets au sein de Takashima International Patent Office (Japon)

Julie Dagher, assistante chercheuse et doctorante au CEIPI

❓Questions abordées :

Existe-t-il un consensus sur la notion de « flexibilités » et sur la manière dont elles sont utilisées ?

Y a-t-il des décisions récentes de règlement des différends de l’OMC que vous jugez particulièrement significatives ?

Qu’est-ce qu’une « anti-suit injunction » et pourquoi joue-t-elle un rôle aussi important dans les litiges transfrontaliers en matière de PI ?

Quelles sont les initiatives actuelles sur lesquelles le Comité travaille ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la conscience, à la création et à la propriété intellectuelle, à travers le prisme du zombie et du cinéma.

💬 On en parle avec :

Yann Basire, Maître de conférences et directeur général du CEIPI

Elodie Migliore, Assistante-chercheuse et doctorante au CEIPI

Simon Riaux, journaliste et écrivain spécialisé dans le cinéma

Nicolas Le Pays du Teilleul, Avocat au barreau de Paris

❓Parmi les questions abordées :

• Qu’est-ce qu’un zombie ? Peut-il avoir une personnalité juridique ?

• Faut-il avoir une certaine conscience de sa création pour être titulaire de droits d’auteur ou faut-il s’attacher uniquement au résultat l’œuvre ?

• La protection de l'œuvre est-elle effective en cas d'altération du discernement (drogues, hypnose, transe) ?

• Est-ce que l’IA peut être auteur, ou doit-elle rester un simple outil au service d’un humain ?

• Quelles analogies et différences entre zombie et IA pour la titularité et l’originalité ?

Cet épisode a été enregistré lors du ciné-podcast organisé par le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle et R2PI - Le podcast de la propriété intellectuelle le mardi 28 octobre au Cinéma UGC Strasbourg.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 This week, discover a new episode dedicated to the first two years of the Unified Patent Court, recorded on the sidelines of the AIPPI World Congress 2025 in Yokohama, Japan.

💬 We discuss with:

Robert Earle, Vice president, Patent Assertion and Enforcement, Ericsson

Christof Augenstein, Chair of AIPPI’s Standing Committee on the Unitary Patent and Unified Patent Court, Founding Partner KATHER AUGENSTEIN

Julie Dagher, Research assistant and PhD candidate, CEIPI

❓Questions explored:

How does the geographical distribution of cases between local divisions reflect foreign parties’ forum preferences at the UPC?

How do international practitioners view accessibility and predictability in proceedings before the UPC?

Is the level of transparency in decisions and statistics sufficient to enable practitioners and businesses to plan their strategy?

What developments can be expected in the coming years as the UPC evolves?

📌 This episode is sponsored by PAPERZ IP – Camille Champion

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré aux deux premières années d'existence de la Juridiction unifiée du brevet, enregistré en marge du Congrès mondial 2025 de l'AIPPI à Yokohama, au Japon.

💬 On en parle avec :

Robert Earle, vice-président, Patent Assertion and Enforcement, Ericsson

Christof Augenstein, président du comité permanent de l'AIPPI sur le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet, associé fondateur de KATHER AUGENSTEIN

Julie Dagher, assistante chercheuse et doctorante, CEIPI

❓Questions abordées :

Comment la répartition géographique des affaires entre les divisions locales reflète-t-elle les préférences des parties étrangères quant au choix du for devant la JUB ?

Comment les praticiens internationaux perçoivent-ils l'accessibilité et la prévisibilité des procédures devant la JUB ?

Le niveau de transparence des décisions et des statistiques est-il suffisant pour permettre aux praticiens et aux entreprises de planifier leur stratégie ?

Quels développements peut-on attendre dans les années à venir à mesure que la JUB évolue ?

📌 Cet épisode est sponsorisé par PAPERZ IP – Camille Champion

#UnifiedPatentCourt #UnitaryPatent #PatentLitigation

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 This week, discover a new episode dedicated to the use of artificial intelligence by intellectual property offices: how Brazil’s INPI and Norway’s NIPO are experimenting with AI tools.

💬 We discuss with:

Bernt Boldvik, Director Design and Trademark, Patentstyret - Norwegian Industrial Property Office (NIPO)

Alexandre Dantas Rodrigues, Director of Patents, Software and Topography of Integrated Circuits at the INPI National Institute of Industrial Property of Brazil

Elodie Migliore, Research Assistant and PhD Candidate at CEIPI

Questions explored:

What is the current use of AI tools in your offices and what kind of AI systems are you planning to deploy in the long term?

What are the challenges that you are facing with both in internal and external use of IA tools? How are staff reacting? Are they being trained?

What guidelines govern the use of AI tools in your organization?

What legal constraints are you facing? What collaboration exists (or is needed) with WIPO and other IP offices?

Where do you see AI taking IP offices in the next few years?

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l'utilisation de l'intelligence artificielle par les offices de propriété intellectuelle : comment l'INPI brésilien et le NIPO norvégien expérimentent avec des outils d'IA.

💬 On en parle avec :

Bernt Boldvik, directeur dessins et modèles et marques, Office norvégien de la propriété industrielle

Alexandre Dantas Rodrigues, directeur des brevets, des logiciels et de la topographie des circuits intégrés à l'Institut national de la propriété industrielle du Brésil

Elodie Migliore, assistante chercheuse et doctorante au CEIPI

Questions abordées :

Quelle est l'utilisation actuelle des outils d'IA dans vos offices et quels types de systèmes d'IA envisagez-vous de déployer à long terme ?

Quels sont les défis auxquels vous êtes confrontés dans l'utilisation interne et externe des outils d'IA ? Comment réagit le personnel ? Bénéficie-t-il d'une formation ?

Quelles sont les directives qui régissent l'utilisation des outils d'IA dans votre organisation ?

Quelles sont les contraintes juridiques auxquelles vous êtes confrontés ? Quelle collaboration existe (ou est nécessaire) avec l'OMPI et d'autres offices de propriété intellectuelle ?

Quelle évolution de l'IA dans les offices de propriété intellectuelle prévoyez-vous pour les prochaines années ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacrée à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et droit des brevets, retrouvez Elodie Migliore, Yann Basire et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 Droit des marques :

TUE, 10 septembre 2025, aff. T‑288/24 - Berliner Verkehrsbetriebe (BVG) v Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) - caractère distinctif (minute 00:58)

TUE, 10 septembre 2025, aff. T‑444/24 - Montres Tudor SA v Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – caractère descriptif (minute 13:53)

🔹 Droit des brevets :

CA Paris, pôle 5, chambre 2, 26 septembre 2025 n° 23/06726 - S.A.S.U. OCEANE PROFILS c/ INPI (minute 19:21)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Marques, dessins et modèles » :

- 7100 : Objet du droit de marque

- 7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe

« Brevets » :

- 4110 : BREVETS D'INVENTION. – Juge compétent en matière de brevets. – Compétence interne

- 4430 : BREVET EUROPÉEN. – Procédure devant l'OEB. – Points communs à toutes les procédures : délais, taxes, correspondance avec l'Office

- 4495 : Annulation du brevet

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 This week, discover a new episode devoted to the reform of European design law, the changes it brings, and how in-house teams and professionals can prepare accordingly.

💬 We discuss with:

- Pava Vrhovac, Associate Bird & Bird France (France)

- Dr. Alexandra Wachtel, Attorney-at-Law, Partner Preu Bohlig & Partner (Germany)

- Latica Loncaric, Trademark and Industrial Design Specialist, Rimac Technology (Croatia)

- Michał Rybarczyk, Attorney-at-law, Senior Associate LDS Łazewski Depo & Partners (Poland)

- Thomas Baetens, IP Lawyer Senior Associate CO & DELARUE (Belgium)

- Julie Dagher, Research Assistant and Doctoral student at CEIPI

Questions explored include:

• What changes does the new design legislation package introduce?

• How do the new definitions affect the scope of protection?

• Is artificial intelligence mentioned in the texts, and what challenges does its inclusion/non-inclusion raise?

• What is the repair clause and what does it mean for right holders and consumers?

This episode was recorded on the sidelines of the AIPPI 2025 Midterm Meeting in Zagreb (Croatia), and is sponsored by PAPERZ IP – Camille Champion

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la réforme du droit européen des dessins et modèles, aux changements qui en découlent et à la manière dont les équipes internes et les professionnels peuvent s'y préparer.

💬 On en parle avec :

- Pava Vrhovac, associée chez Bird & Bird France (France)

- Dr Alexandra Wachtel, avocate, associée chez Preu Bohlig & Partner (Allemagne)

- Latica Loncaric, spécialiste en marques et dessins industriels, Rimac Technology (Croatie)

- Michał Rybarczyk, avocat, associé senior chez LDS Łazewski Depo & Partners (Pologne)

- Thomas Baetens, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, associé senior chez CO & DELARUE (Belgique)

- Julie Dagher, chercheuse et doctorante au CEIPI

Questions abordées :

- Quels changements le nouveau paquet « paquet modèles » introduit-il ?

- Quel périmètre de protection peut-on dessiner en fonction des nouvelles définitions ?

- Quid de la référence à l'intelligence artificielle ? Quels sont les enjeux soulevés par son inclusion/exclusion ?

- Qu'est-ce que la clause de réparation dont on a tant entendu parler et que signifie-t-elle pour les titulaires de droits et les consommateurs ?

Cet épisode a été enregistré en marge de la réunion intermédiaire de l'AIPPI 2025 à Zagreb, et est sponsorisé par PAPERZ IP – Camille Champion.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 This week, discover a new episode dedicated to the work of AIPPI’s Standing Committee on IP Office Practices and Procedures.

Recorded on the sidelines of the AIPPI World Congress 2024 in Hangzhou, China, this episode adresses how the Commiteee monitors the operation of IP offices: from filing applications to harmonizing practices that make life easier for applicants.

We discuss with:

Santosh Chari, Co-chair of the AIPPI Standing Committee on IP Office Practices and Procedures, Patent Agent at CPST Intellectual Property (Toronto).

Julie Dagher, Research Assistant and PhD Candidate at CEIPI.

Topics discussed:

• What is the scope of work of the Standing Committee on IP Office Practice and Procedures?

• How does the Commiteee engage with offices like WIPO, EPO and EUIPO?

• How can differing viewpoints across jurisdictions be reconciled to find common ground?

• What kind of ressources do you make available to facilitate access to procedural information across offices?

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au travail du Comité permanent de l'AIPPI sur les pratiques et procédures des offices de propriété intellectuelle.

Enregistré en marge du Congrès mondial de l'AIPPI 2024 à Hangzhou, en Chine, cet épisode aborde la manière dont le Comité monitore le fonctionnement des offices de propriété intellectuelle : du dépôt des demandes à l'harmonisation des pratiques qui facilitent la vie des déposants.

💬 On en parle avec :

Santosh K. Chari, Co-président du Comité permanent de l'AIPPI sur les pratiques et procédures des offices de propriété intellectuelle, agent de brevets chez CPST (Toronto).

Julie Dagher, assistante -chercheuse et doctorante au CEIPI.

💬 Questions abordées :

• Quel est le champ d'action du Comité permanent sur les pratiques et procédures des offices de propriété intellectuelle ?

• Comment le Comité collabore-t-il avec des offices tels que l'OMPI, l'OEB et l'EUIPO ?

• Comment concilier les points de vue divergents des différentes juridictions afin de trouver un terrain d'entente ?

• Quels types de ressources mettez-vous à disposition pour faciliter l'accès aux informations procédurales dans les différents offices ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 This week, discover a new episode dedicated to the patentability of psychedelics.

Recorded on the sidelines of the AIPPI 2025 Midterm Meeting in Zagreb, this episode explores how long-known compounds are returning to the spotlight and what that means for patents, regulation, and access.

💬 We discuss with:

· Charles Boulakia, Vice Chair of the AIPPI Pharma Committee, Chair of the Patent Committee (AIPPI Canada), Patent Lawyer and Patent Agent at Smart & Biggar (Canada)

· Pablo Fuentes Barrón, Member of the AIPPI Pharma Committee, Patent Attorney at BREAKTHROUGH IP INTELLIGENCE (Mexico)

· Takeshi S. Komatani Ph.D., LL.D., LL.M, Vice Chair of the AIPPI Committee on the TRIPS Agreement, Patent Attorney at Takashima International Patent Office (Japan)

· Julie Dagher, Research assistant and PhD candidate at CEIPI

Topics:

- What challenges arise when trying to get a patent from a compound that comes from nature?

- How do regulatory and legal frameworks differ for psychedelics compared to traditional pharmaceuticals?

- What concrete cases of psychedelic-related patents have been filled in different jurisdictions, and what filing strategies were used?

- How to ensure balance between patent protection and equitable access to treatment?

This episode is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.