La loi sur les arrangements préalables et de sépulture et ses règlements d’application.

1. Qu’est-ce qu’un contrat d’arrangements préalables de services funéraires et qu’est-ce qu’un contrat d’arrangements préalables de sépulture ?
2. Que dit le règlement d’application de la loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture ?
3. Que contient le règlement sur le registre des contrats d’arrangements préalables ?
4. Quelles sont les règles qui encadrent la sollicitation ?

Par Caroline Cloutier, Thanatologue, MBA

Directrice des communications

Coopérative funéraire du Grand Montréal

Hosted on Ausha. See ausha.co/privacy-policy for more information.