4. Copie de marque : que faire si quelqu’un utilise votre nom ou votre logo ?
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Contrefaçon, confusion, usage non autorisé, mise en demeure, action en justice… Dans cet épisode de Ma marque, mon trésor, on décrypte concrètement les réflexes à adopter si votre marque est copiée.
Je suis Aurore Bonavia, avocate en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, et je suis au micro de la journaliste Elsa Trinquesse.
Dans ce nouvel épisode, nous abordons :
Ce qui constitue réellement une copie de marque
Les premiers réflexes à avoir (preuves, captures d’écran, constat)
La mise en demeure : à quoi elle sert et pourquoi elle règle 90 % des conflits
Les solutions amiables (négociation, coexistence, retrait progressif)
Quand engager une action en contrefaçon
Les procédures devant l’INPI (opposition de marque)
Les coûts, risques et stratégies pour entrepreneurs et indépendants
Vous découvrirez pourquoi garder son calme et constituer un dossier solide est stratégique, comment fonctionne une mise en demeure argumentée, et dans quels cas une procédure judiciaire devient nécessaire.
Spoiler : la majorité des conflits de marque se règlent sans tribunal — à condition d’agir avec méthode.
🎧 Écoutez maintenant pour sécuriser votre marque et éviter qu’elle ne devienne la vulnérabilité de votre entreprise.
🔗 Pour aller plus loin
https://www.aurorebonavia-avocat.fr/ pour plus d’infos sur le site internet
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Crédits
Un podcast de Aurore Bonavia, avocate en propriété intellectuelle et droit du numérique.
Avec Elsa Trinquesse à l’animation
Production : Elsa Podcasts
Musique : Auriga de David Esteve
🎧 Ma marque, mon trésor
Un podcast pour les entrepreneurs qui créent, développent
et veulent protéger durablement ce qu’ils construisent.
Le droit n’est pas un frein à la création.
Il en est la protection.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.